Kapsicum est une marque d'IDEAE · Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
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Xavier Ducommun-Ricoux.
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Les présentes CGV régissent l'abonnement de création, d'hébergement et de maintenance d'un site internet vitrine proposé par IDEAE sous la marque Kapsicum (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »).
Trois formules : Essentiel (39 €/mois HT), Pro (79 €/mois HT), Performance (129 €/mois HT). Les prix s'entendent hors taxes, TVA de 20 % en sus. Le contenu de chaque formule est détaillé sur kapsicum.fr et dans le devis.
L'abonnement débute à l'acceptation du devis par le Client et se poursuit à la mise en ligne du site.
La conception initiale du site est incluse sans frais ; son coût est amorti sur la durée d'engagement. En cas de résiliation anticipée, voir l'article 6.
L'abonnement est réglé mensuellement par prélèvement SEPA via Pennylane, à terme à échoir, sur la base d'un mandat de prélèvement signé par le Client. Option annuelle : 2 mois offerts. Tout incident de paiement peut entraîner la suspension du service après mise en demeure restée sans effet.
Engagement initial de 12 mois à compter de la mise en ligne, puis reconduction par tacite reconduction sans engagement, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation pendant la période d'engagement, les mensualités restant à courir jusqu'au terme des 12 mois demeurent dues (contrepartie de la création offerte).
Le nom de domaine et les contenus fournis par le Client lui appartiennent et lui sont restitués en fin de contrat. Aucune rétention n'est exercée.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens (hébergement, maintenance, sécurité, modifications prévues à la formule). Le Client s'engage à fournir les contenus nécessaires et à régler les échéances.
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois.
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Droit français. À défaut de résolution amiable, compétence du Tribunal de commerce de Bayonne.
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